Conditions générales de vente

LE SITE LAZARE-PARIS.FR
Le site LAZARE-PARIS.FR, hébergé par OVH est un nom de domaine et un site internet commercial propriétés de la société EMC au capital de 10.000 Euros, RCS de de Paris : 789 620 648 00012 et dont le siège social est situé 37, rue des Mathurins – 75008 Paris. La société peut être jointe par téléphone au 01 44 90 80 80

LES OBLIGATIONS PREALABLES A VOTRE COMMANDE
Vous avez pris la décision, ce dont nous vous remercions, de passer la commande d’un produit, d’un article ou d’un service commercialisé sur notre E-Boutique. Vous devez par conséquent être informé(e) que votre commande, si elle nous oblige à la satisfaire, place en contrepartie à votre charge un certain nombre d’obligations à l’exécution desquelles vous devrez avoir précédemment consenti sans la moindre réserve, faute de quoi nous n’accepterions pas nous-mêmes de nous engager à votre égard.

Le contrat est conclu entre la société EMC ou vendeur et vous, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site internet https://lazare-paris.fr/.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Le prix de votre commande correspond au tarif en vigueur sur le site à l’instant de votre commande. Les produits articles et services que nous commercialisons sur le site vous sont, sous réserve de leur disponibilité, facturés TTC en €uros en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de votre commande et hors frais spécifiques d’expédition. Ces frais ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le clic de confirmation de votre commande certifie que vous avez pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente de la société.

Le clic de confirmation de commande atteste, ce à quoi vous vous obligez, de votre capacité à vous engager envers nous, de la sincérité des éléments permettant votre identification, de la liberté de votre choix, de sa date, de la conformité de votre bon de commande à ce choix, de l’exactitude et son contenu, de ce qu’il en constitue l’intégralité de votre commande, et de votre engagement sans réserve d’en acquitter le prix immédiatement exigible à compter de cet instant.

LAZARE a fait le choix de sécuriser votre règlement par PAYPAL service et procédure de paiement électronique en ligne crypté, gratuit et sans transmission de vos données financières, ce que vous déclarez accepter sans réserve ni restrictions.

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou de crédit dès la validation de votre commande.

La fourniture en ligne du numéro de cette carte bancaire et de ses attributs (date de validité, N°) constituent, après validation de la commande la preuve de l’intégralité de son contenu et de l’exigibilité immédiate du paiement de son prix ainsi qu’en dispose la Loi N°2000-230 du 13mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Cette validation vaut, au demeurant, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

L’acceptation et la livraison de votre commande sont conditionnées par son paiement, lequel en ligne intervient sauf indisponibilité du serveur requis, de manière quasi instantanée.

Pour le cas où votre banque refuserait le débit de votre carte bancaire et/ou de crédit il vous appartiendra si vous souhaitez maintenir votre commande de prendre toutes dispositions utiles pour la renouveler après vous être assuré(e) auprès de votre banque de voter faculté d’en acquitter le prix.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Les étapes de votre parcours d’achat, systématiquement présentes sont :
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits.

Vous allez recevoir alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’achat.

Les droits concédés le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande et/ou à la personne titulaire de l’adresse email communiqué. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le courrier de confirmation de votre commande comportera également les informations relatives, le cas échéant, au service après-vente et aux garanties commerciales applicables, le cas échéant, à votre sélection.
Il vous rappellera enfin La date limite à laquelle nous nous engageons à vous livrer votre commande aux conditions d’acheminement que vous aurez préalablement retenues et dont le respect relève de la seule responsabilité des entreprises en assurant l’exécution.

Les commandes passées le vendredi après-midi le samedi et le dimanche sont traitées le lundi

Les commandes passées un jour férié sont traitées le lendemain, sauf à ce qu’il corresponde aux jours précités.

Notre offre est conditionnée par la disponibilité, laquelle est susceptible de brusques variations en fonction de l’évolution des ventes en regard des stocks constitués, du produit de l’article et/ou du service appelé à votre sélection à l’instant de la validation de votre commande.

Vous acceptez, par conséquent, sans réserve de vous conformer à l’indication de cette disponibilité et de déterminer votre sélection en fonction de cette disponibilité telle qu’elle vous sera précisée par le site à l’instant de votre commande.

Le délai d’expédition de votre commande correspond également à celui que le site vous précisera à l’instant de votre commande.

Son point de départ, commence à courir, ce que vous acceptez sans réserve, à compter de la date de validation de votre commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et moda lités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique : 01 44 90 80 82 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Notre offre est conditionnée par la disponibilité, laquelle est susceptible de variations en fonction de l’évolution des ventes de l’article et/ou du service appelé à votre sélection à l’instant de la validation de votre commande.

Vous acceptez sans réserve de vous conformer à l’indication de cette disponibilité et de déterminer votre sélection en fonction de cette disponibilité telle qu’elle vous sera précisée par le site à l’instant de votre commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par téléphone.

A compter de la date de livraison de votre commande vous disposerez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer, sans avoir à le motiver ou encourir de pénalités ou d’obligation d’indemnisation, le droit de rétractation que vous ouvrent les dispositions des articles L 121-20 du Code la Consommation .

Ce droit de rétraction, de conventions expresses entre nous, s’applique à la totalité de votre commande et non à partie(s) ou lot(s) de celle-ci. Dans ce cas le montant de votre sélection vous sera remboursé.

Pour obtenir ce remboursement vous vous engagez toutefois à :

– prévenir sans délai par courrier électronique émanant de l’adresse électronique sur laquelle vous aviez passé votre commande, télécopie ou courrier RAR la société EMC – 37, rue des Mathurins – 75008 Paris ou à l’adresse électronique comptabilite@lazare-paris.com

– et de lui faire retour, dans le délai précité de sept (7 jours) francs de la totalité de votre commande, à vos frais préalables et dans des conditions d’acheminement et de transport permettant la certification et le suivi de votre expédition à l’adresse suivante : EMC – 37, rue des Mathurins – 75008 Paris

Le droit au remboursement ne vous est toutefois acquis, ce sur quoi vous nous manifestez votre plein et entier accord, qu’à conditions :

– que le produit ou l’article retourné ait été renvoyé et réceptionné complet en parfait état de fonctionnement emballé dans son conditionnement d’origine avec son mode d’emploi et ne comporte aucune trace d’altération de détérioration ou d’utilisation.
– que le service objet de votre commande n’ait pas connu le moindre début d’utilisation.
–
Vous serez alors remboursé du montant intégral de votre commande, frais de port non inclus, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception, aux conditions précisées ci-dessus, du retour de votre commande.

Nous ne procédons à aucun échange des produits articles et/ou services commandés sauf en cas de non conformité à leur commande ou de non façons, malfaçons ou vice apparents justifiés à l’instant de leur livraison et dont vous vous engagez à nous avertir sans délai par tout courrier comportant la certitude de son expédition et de sa réception.

Le produit, l’article et/ou le service qui vous est livré ou fourni relève, pour sa garantie, des dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie est exclue en cas d’utilisation défectueuse ou négligente, de défaut ou de manque d’entretien de votre part d’usure normale du bien livré, ou encore d’un cas de force majeure.

La Loi vous fait, à cet égard, obligation de nous signaler, à bref délai de sa découverte, par un écrit présentant la certitude de ses dates d’expédition et de réception, l’existence des vices affectant de notre fait le bien livré et comportant l’exigence de votre part que nous y remédions ou les fassions cesser.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant ;
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ;
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : EMC – 37, rue des Mathurins – 75008 Paris.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle et industrielle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute utilisation, même partielle, de ces droits de propriété industrielle ou intellectuelle, sous quelque forme et par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de son titulaire est susceptible d’exposer la personne qui transgresserait cette interdiction à des sanctions pénales et des réparations civiles.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. A l’occasion de vos achats nous ne vous demandons que les informations strictement indispensables (nom, prénom, adresse téléphone, adresse courriels) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de vos commandes.

Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer la bonne exécution de votre commande et vous tenir, si vous en manifestez la demande, informé(e) de l’évolution de nos offres.

En application des dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. A tout moment, vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l’effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à magalie.gomes@lazare-paris.fr. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.

Vous pouvez être informé(e) de nos offres par courriels ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas ou ne le voulez plus, il vous suffit de nous le préciser, en nous rappelant vos noms prénoms adresse et courriel :
– Par courriel à magalie.gomes@lazare-paris.fr
– Par courrier à EMC – 37, rue des Mathurins – 75008 Paris

Les informations permettant votre identification (nom, prénom, adresse etc…) et/ou la fixation de l’objet de votre commande (désignation par produit, article ou service, de sa quantité et de son prix, comme de leur somme) et que vous préciserez avant sa confirmation, vous engagent et constituent, de convention expresse entre nous, certification, de votre part, de leur exactitude.

Nous ne pourrions, en effet, être tenus pour responsables des conséquences que des informations erronées, incomplètes ou insuffisantes les concernant provoqueraient dans l’exécution de votre commande et en particulier de sa livraison.

Relisez-les, par conséquent, attentivement avant de valider votre commande : elles constituent l’expression définitive de votre demande en regard de notre offre et vos instructions concernant son exécution.

Votre commande ne deviendra parfaite que lorsqu’elle aura été confirmée par le paiement de son prix.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, votre commande et notre courrier de confirmation la concernant constituent, ensemble, l’intégralité de nos conventions de nos droits et obligations réciproques et que nous nous engageons, chacun pour ce qui nous concerne à exécuter parfaitement pleinement et sans aucune réserve de quelque nature que ce soit.

Vous affirmez avoir pris connaissance de l’intégralité de ces conditions générales avant d’avoir validé votre commande, les accepter pleinement et sans réserve et les tenir sans restriction pour la loi des parties entre nous.

Les présentes conditions générales de vente, comme l’ensemble de nos conventions en résultant relèvent de la Loi Française. Leur interprétation et/ou les conditions de leur exécution ou de l’exécution de l’une quelconque des obligations réciproques que nous contractons en application de nos conventions relèvent de la juridiction Française territorialement compétente pour en connaître.

A cet effet, nous convenons, ce que vous déclarez accepter sans réserve, que le contrat de vente est réputé conclu à PARIS.